Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès au site saintvellan.fr (le « Site ») et les achats effectués auprès de Saint Vellan. Le Site est exploité par :

LN DIGITAL BUSINESS LLC, exerçant sous la marque Saint Vellan
État de constitution : Delaware, États-Unis
Numéro d’entité au Delaware : 10183488
EIN : 32-0817713
Adresse de correspondance : 2644 Appian Way, STE 205, Pinole, CA 94564, États-Unis
E-mail : contact@saintvellan.fr
Site : saintvellan.fr

En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez les présentes CGV dans la mesure permise par la loi applicable.

1. Boutique en ligne

Saint Vellan exploite une boutique en ligne de vêtements, chaussures, accessoires et produits de consommation associés. Les produits peuvent être préparés et expédiés directement par un prestataire tiers situé en Chine. LN DIGITAL BUSINESS LLC reste le vendeur responsable de l’achat.

2. Capacité

En passant commande, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente ou agir avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal lorsque la loi l’exige. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter avec exactitude les descriptions, photos, couleurs, tailles, matières, prix et disponibilités. Les réglages d’écran, l’éclairage, la photographie ou de légères variations de fabrication peuvent entraîner de petites différences d’apparence. Rien dans le présent article ne limite vos droits lorsque le produit diffère sensiblement de sa description, est défectueux ou n’est pas conforme.

4. Marques de tiers

Les noms, marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle de tiers affichés en lien avec un produit restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le Site ne signifie pas en soi que LN DIGITAL BUSINESS LLC est affiliée, parrainée ou approuvée par ces titulaires. Saint Vellan ne revendique pas sciemment un statut de revendeur agréé, un parrainage, une affiliation, une certification ou une approbation, sauf si cette affirmation est exacte et justifiable.

5. Prix et devises

La langue du Site est le français et la devise de référence est le dollar américain (USD). Selon votre localisation ou votre marché, les prix et frais de port peuvent être affichés dans votre devise locale ; les montants convertis peuvent varier selon les taux de change.

Les prix affichés sont des prix finaux, toutes taxes et droits de douane compris pour les destinations desservies. Le prix du produit et les frais de livraison affichés au paiement, avant la validation de la commande, sont les montants applicables. Tous les montants obligatoires sont indiqués avant la finalisation de l’achat.

6. Commandes

La validation d’une commande vaut offre d’achat des produits sélectionnés. La commande est acceptée lorsque Saint Vellan confirme son acceptation ou commence son exécution, sous réserve du droit de la consommation applicable.

Nous pouvons annuler ou refuser une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix manifeste, de suspicion de fraude ou de paiement non autorisé, d’impossibilité d’exécution ou de restriction légale. Si Saint Vellan annule une commande payée, le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement d’origine.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies et de votre droit à utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions par carte peuvent apparaître sous le libellé : Saint Vellan.

8. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés avant expédition. Livraison standard suivie : délai estimé de 6 à 13 jours ouvrés après l’expédition, soit généralement 7 à 15 jours ouvrés au total à compter de la commande.

Les modes de livraison disponibles et leurs frais sont affichés au paiement. Les délais sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les produits sont expédiés depuis la Chine et une même commande peut arriver en plusieurs colis. Voir la Politique d’expédition pour plus de détails.

9. Rétractation, retours et remboursements

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, ainsi que d’une période de remboursement volontaire de 30 jours à compter de la livraison, selon les modalités de la Politique de remboursement. Lorsque Saint Vellan accepte un remboursement, le retour physique du produit n’est pas exigé.

En cas de rétractation, les frais de livraison sont remboursés à hauteur de l’option de livraison standard la moins chère proposée ; les surcoûts liés à une livraison express ou plus coûteuse ne sont pas remboursés.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions décrites dans la Politique de remboursement.

11. Promotions et codes de réduction

Les offres promotionnelles et codes de réduction peuvent être soumis à des conditions spécifiques indiquées avec l’offre. Sauf mention contraire, ils ne sont pas échangeables contre de l’argent et peuvent être limités à certains produits, clients, marchés ou périodes. Aucune condition promotionnelle ne limite vos droits impératifs.

12. Utilisation du Site

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses, de porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement, d’y introduire du code malveillant, de tenter un accès non autorisé à des systèmes ou données, de porter atteinte aux droits de tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses.

13. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes originaux, la mise en page, l’identité visuelle, les éléments graphiques et les autres contenus appartenant à LN DIGITAL BUSINESS LLC sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les marques et contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.

14. Disponibilité du service

Nous pouvons modifier, suspendre, maintenir ou interrompre certaines parties du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire et ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les commandes déjà acceptées restent soumises aux droits contractuels et légaux qui leur sont applicables.

15. Responsabilité

Rien dans les présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits impératifs des consommateurs. Dans la mesure maximale permise par la loi, LN DIGITAL BUSINESS LLC n’est pas responsable des dommages indirects qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis). Ce choix ne prive pas le consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

17. Litiges

Nous vous invitons à contacter d’abord Saint Vellan à contact@saintvellan.fr afin de trouver une solution amiable. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente selon les règles impératives applicables, notamment celle de son lieu de résidence.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

19. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication, sauf disposition légale contraire ; les commandes passées restent régies par les CGV en vigueur à la date de la commande.